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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
novembre 28, 2025
"Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires..."
Contrat d’apprentissage
novembre 28, 2025
"Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle..."
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
novembre 28, 2025
"Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche..."
Contrat de professionnalisation
novembre 28, 2025
"Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance..."
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine
novembre 28, 2025
"Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU)..."
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
novembre 28, 2025
"Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique..."
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
novembre 28, 2025
"Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale..."
Exonération de cotisations sociales dans les zones France Ruralités Revitalisation
novembre 28, 2025
"Les entreprises situées en Zones France Ruralités Revitalisation et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois..."
Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
novembre 28, 2025
"Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires..."
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
novembre 28, 2025
"Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération..."
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