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Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale
janvier 31, 2024
"Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois..."
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
janvier 31, 2024
"Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale..."
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
janvier 31, 2024
"Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique..."
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine
janvier 31, 2024
"Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU)..."
Contrat de professionnalisation
janvier 31, 2024
"Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance..."
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
janvier 31, 2024
"Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche..."
Contrat d’apprentissage
janvier 31, 2024
"Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle..."
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
janvier 31, 2024
"Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires..."
Les emplois francs
janvier 31, 2024
"L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière..."
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
janvier 31, 2024
"Jusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération..."
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